Alain Fouché a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

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Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 110 - Session 2013

Date : 2013-12-19
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
152
Abstentions
32
Votants
346

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