Jacky Le Menn a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

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Jacky Le Menn a voté pour ce scrutin

Jacky Le Menn

Matricule
08037X
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 110 - Session 2013

Date : 2013-12-19
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
152
Abstentions
32
Votants
346

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