Jean-Pierre Godefroy a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

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Jean-Pierre Godefroy a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Godefroy

Matricule
01011G
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 110 - Session 2013

Date : 2013-12-19
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
152
Abstentions
32
Votants
346

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