André Ferrand a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

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André Ferrand a voté contre ce scrutin

André Ferrand

Matricule
98019U
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 110 - Session 2013

Date : 2013-12-19
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
152
Abstentions
32
Votants
346

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