Louis Duvernois a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouve...

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Louis Duvernois a voté pour ce scrutin

Louis Duvernois

Matricule
01041N
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 41 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
176
Abstentions
3
Votants
345

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