Colette Mélot a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouve...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 41 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
176
Abstentions
3
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Colette Mélot sur ce scrutin