Pierre-Yves Collombat a voté contre sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouve...
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Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin
Pierre-Yves Collombat
Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 41 - Session 2011
Date : 2011-11-16
La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
166
Contre
176
Abstentions
3
Votants
345
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