François Rebsamen a voté contre sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouve...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
176
Abstentions
3
Votants
345

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