François Calvet a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouve...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Calvet a voté pour ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 41 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
176
Abstentions
3
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Calvet sur ce scrutin