Yves Rome a voté contre sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouve...

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Yves Rome a voté contre ce scrutin

Yves Rome

Matricule
11046L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 41 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
176
Abstentions
3
Votants
345

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