Claude Domeizel a voté contre sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouve...

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Claude Domeizel a voté contre ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
176
Abstentions
3
Votants
345

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