Bernard Saugey a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouve...

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Bernard Saugey a voté pour ce scrutin

Bernard Saugey

Matricule
01019Q
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 41 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
176
Abstentions
3
Votants
345

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