L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Scrutin n°116 - Session 2010
2010-12-01
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Pour
176
53%
Contre
139
42%
Abstentions
16
5%
Absents
11
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 138 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°116 de la session 2010 au Sénat