Jean Louis Masson a voté contre sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 116 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
139
Abstentions
16
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin