Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 116 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
139
Abstentions
16
Votants
331

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