Simon Sutour a voté contre sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Simon Sutour a voté contre ce scrutin
Simon Sutour
Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 116 - Session 2010
Date : 2010-12-01
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
176
Contre
139
Abstentions
16
Votants
331
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Simon Sutour sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email