François Rebsamen a voté contre sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 116 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
139
Abstentions
16
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Rebsamen sur ce scrutin