David Assouline a voté contre sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 116 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
139
Abstentions
16
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Assouline sur ce scrutin