Jacques Mézard a voté contre sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin
Jacques Mézard
Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 116 - Session 2010
Date : 2010-12-01
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
176
Contre
139
Abstentions
16
Votants
331
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