Claude Haut a voté contre sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 116 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
139
Abstentions
16
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Haut sur ce scrutin