Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 116 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
139
Abstentions
16
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin