L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

Scrutin n°223 - Session 2009
2010-06-08
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Pour
129
39%
Contre
47
14%
Abstentions
154
47%
Absents
13
4%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 109 Contre: 31 Abst.: 0
Votes divergents 32
Jacques Blanc Contre
Jean-Paul Alduy Contre
Jean-Marc Juilhard Contre
Françoise Henneron Contre
Joël Billard Contre
Christian Cambon Contre
Michel Houel Contre
Serge Dassault Contre
Bernadette Dupont Contre
Philippe Dominati Contre
Pierre Bordier Contre
Philippe Dallier Contre
Alain Milon Contre
Louis Pinton Contre
Antoine Lefèvre Contre
Daniel Laurent Contre
Marie-Thérèse Bruguière Contre
Alain Chatillon Contre
Philippe Paul Contre
Bruno Gilles Contre
Sylvie Goy-Chavent Contre
Jean-François Mayet Contre
Alain Houpert Contre
Gérard Larcher Absent
Michel Doublet Contre
Jean-Claude Gaudin Contre
Paul Blanc Contre
Alain Vasselle Contre
Michel Bécot Contre
Marcel-Pierre Cléach Contre
Jean-Pierre Raffarin Contre
Charles Revet Contre
Tous les votes
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Elie Brun - Pour
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Pour
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Pour
René Vestri - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Contre
André Villiers - Pour
Christiane Longère - Pour
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Pour
Adrien Gouteyron - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Pour
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Contre
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Pour
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Jean-Louis Lorrain - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Pierre André - Pour
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 96
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Yves Dauge - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Louis Mermaz - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
André Vantomme - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Michèle San Vicente-Baudrin - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Didier Boulaud - Abstention
Charles Gautier - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Bernard Frimat - Abstention
Yves Krattinger - Abstention
Christiane Demontès - Abstention
Yannick Bodin - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Alima Boumediene-Thiery - Abstention
Roland Ries - Abstention
Raymonde Le Texier - Abstention
Roger Madec - Abstention
Dominique Voynet - Abstention
Jean-Pierre Michel - Abstention
Jacqueline Alquier - Abstention
Thierry Repentin - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Annie Jarraud-Vergnolle - Abstention
Marcel Rainaud - Abstention
Alain Le Vern - Abstention
Jacques Muller - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Edmond Hervé - Abstention
Roland Povinelli - Abstention
Virginie Klès - Abstention
Jean-Jacques Mirassou - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Jacky Le Menn - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Serge Andreoni - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
René Teulade - Abstention
Bernadette Bourzai - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Yves Chastan - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Jacques Berthou - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Françoise Laurent-Perrigot - Abstention
Alain Fauconnier - Abstention
Claude Jeannerot - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
François Rebsamen - Abstention
Richard Tuheiava - Abstention
Jean-Étienne Antoinette - Abstention
Renée Nicoux - Abstention
Ronan Kerdraon - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Philippe Labeyrie - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
René-Pierre Signé - Abstention
Jean Besson - Abstention
Jean-Pierre Demerliat - Abstention
Monique Cerisier-ben Guiga - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Pierre Mauroy - Abstention
Paul Raoult - Abstention
Michel Sergent - Abstention
Marc Massion - Abstention
Robert Badinter - Abstention
Claude Lise - Abstention
Jacques Mahéas - Abstention
Jean-Marc Pastor - Abstention
Jean-Claude Peyronnet - Abstention
Bernard Piras - Abstention
Gisèle Printz - Abstention
Serge Lagauche - Abstention
Bernard Angels - Abstention
Jean-Pierre Bel - Abstention
Serge Godard - Abstention
Bertrand Auban - Abstention
Claude Domeizel - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Michel Teston - Abstention
François Marc - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 10 Contre: 13 Abst.: 0
Votes divergents 19
Jacqueline Gourault Absent
Anne-Marie Payet Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe Pour
Daniel Soulage Absent
Jean Boyer Absent
Muguette Dini Pour
Adrien Giraud Pour
Nathalie Goulet Absent
Hervé Maurey Absent
Sophie Joissains Pour
Jean-Jacques Pignard Pour
Jean Arthuis Absent
Pierre Fauchon Absent
Nicolas About Pour
Jean-Paul Amoudry Absent
Marcel Deneux Pour
Pierre Jarlier Pour
Aymeri de Montesquiou Pour
Jean-Léonce Dupont Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Absent
Anne-Marie Payet - Pour
Christian Gaudin - Contre
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Contre
Daniel Soulage - Absent
Jean Boyer - Absent
Jean-Jacques Jégou - Contre
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Pour
Jean-Jacques Pignard - Pour
Jean Arthuis - Absent
Didier Borotra - Contre
Pierre Fauchon - Absent
Nicolas About - Pour
Jean-Paul Amoudry - Absent
Denis Badré - Contre
Marcel Deneux - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Absent
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 23
Votes divergents 1
Guy Fischer Absent
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Abstention
Évelyne Didier - Abstention
Josiane Mathon-Poinat - Abstention
Annie David - Abstention
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Jean-François Voguet - Abstention
Bernard Vera - Abstention
Michel Billout - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Gélita Hoarau - Abstention
Jean-Claude Danglot - Abstention
Brigitte Gonthier-Maurin - Abstention
Isabelle Pasquet - Abstention
Mireille Schurch - Abstention
Marie-Agnès Labarre - Abstention
François Autain - Abstention
Ivan Renar - Abstention
Michelle Demessine - Abstention
Nicole Borvo Cohen-Seat - Abstention
Guy Fischer - Absent
Jack Ralite - Abstention
Odette Terrade - Abstention
Gérard Le Cam - Abstention
Thierry Foucaud - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 17
Votes divergents 1
Daniel Marsin Pour
Tous les votes
François Fortassin - Abstention
Gilbert Barbier - Abstention
Nicolas Alfonsi - Abstention
Jean-Pierre Chevènement - Abstention
Robert Hue - Abstention
Denis Detcheverry - Abstention
Daniel Marsin - Pour
François Vendasi - Abstention
Robert Tropeano - Abstention
Françoise Laborde - Abstention
Raymond Vall - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Anne-Marie Escoffier - Abstention
Jean Milhau - Abstention
Jean-Michel Baylet - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Pierre Plancade - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 7 Contre: 2 Abst.: 4
Votes divergents 7
Marie-Christine Blandin Abstention
Jean Desessard Abstention
Pierre Bernard-Reymond Contre
Béatrice Descamps Contre
Didier Guillaume Abstention
Gaston Flosse Absent
Gérard Collomb Abstention
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Abstention
Sylvie Desmarescaux - Pour
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Abstention
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Didier Guillaume - Abstention
Jean-François Le Grand - Pour
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 14
Tous les votes
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Robert Navarro - Abstention
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Abstention
Georges Patient - Abstention
Jean-Pierre Masseret - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 2 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Alain Fouché Absent
Colette Mélot Contre
Tous les votes
Alain Fouché - Absent
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Pour

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Scrutin n°223 de la session 2009 au Sénat