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Odette Terrade s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Odette Terrade
Matricule
97005J
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 223 - Session 2009
Date : 2010-06-08
L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
129
Contre
47
Abstentions
154
Votants
330
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