Jean-Pierre Demerliat s'est abstenu(e) sur sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale is...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Demerliat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Demerliat

Matricule
90004C
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 223 - Session 2009

Date : 2010-06-08
L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
47
Abstentions
154
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Demerliat sur ce scrutin