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Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 223 - Session 2009

Date : 2010-06-08
L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
47
Abstentions
154
Votants
330

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