Didier Borotra a voté contre sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale is...
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Didier Borotra a voté contre ce scrutin
Didier Borotra
Matricule
92013M
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 223 - Session 2009
Date : 2010-06-08
L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
129
Contre
47
Abstentions
154
Votants
330
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