Dominique de Legge a voté pour sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale is...

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Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 223 - Session 2009

Date : 2010-06-08
L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
47
Abstentions
154
Votants
330

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