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Pierre Fauchon était absent(e) au vote sur ce scrutin
Pierre Fauchon
Matricule
92022N
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 223 - Session 2009
Date : 2010-06-08
L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
129
Contre
47
Abstentions
154
Votants
330
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