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Jean-Léonce Dupont était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Léonce Dupont

Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 223 - Session 2009

Date : 2010-06-08
L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
47
Abstentions
154
Votants
330

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