Colette Mélot a voté contre sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale is...

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Colette Mélot a voté contre ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 223 - Session 2009

Date : 2010-06-08
L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
47
Abstentions
154
Votants
330

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