L'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Scrutin n°41 - Session 2008
2008-11-19
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Pour
189
56%
Contre
147
43%
Abstentions
3
1%
Absents
4
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Pour
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Thiollière - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Elie Brun - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
René Vestri - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Pour
Adrien Gouteyron - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
Hubert Haenel - Pour
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Pour
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Joël Bourdin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Pour
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Pour
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Pierre André - Pour
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 94 Abst.: 0
Votes divergents 1
Bernard Frimat Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Yves Dauge - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Louis Mermaz - Contre
Odette Herviaux - Contre
André Vantomme - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Michèle San Vicente-Baudrin - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Didier Boulaud - Contre
Charles Gautier - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Bernard Frimat - Absent
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Yannick Bodin - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Alima Boumediene-Thiery - Contre
Roland Ries - Contre
Raymonde Le Texier - Contre
Roger Madec - Contre
Dominique Voynet - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Serge Larcher - Contre
Annie Jarraud-Vergnolle - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jacques Muller - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jacqueline Chevé - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Roland Courteau - Contre
André Lejeune - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Philippe Labeyrie - Contre
Daniel Percheron - Contre
René-Pierre Signé - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Monique Cerisier-ben Guiga - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Pierre Mauroy - Contre
Paul Raoult - Contre
Michel Sergent - Contre
Marc Massion - Contre
Robert Badinter - Contre
Claude Lise - Contre
Jacques Mahéas - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Serge Lagauche - Contre
Bernard Angels - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 32 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Anne-Marie Payet - Pour
Christian Gaudin - Pour
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Jacques Jégou - Pour
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Jean Arthuis - Pour
Didier Borotra - Pour
Pierre Fauchon - Pour
Nicolas About - Pour
Jean-Paul Amoudry - Pour
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Pour
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Jean-François Voguet - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Jean-Luc Mélenchon - Contre
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 4 Contre: 11 Abst.: 2
Votes divergents 8
Gilbert Barbier Pour
Jean-Pierre Chevènement Abstention
Denis Detcheverry Pour
Daniel Marsin Pour
Anne-Marie Escoffier Pour
Jean Milhau Absent
Michel Charasse Abstention
Jean-Pierre Plancade Absent
Tous les votes
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Pour
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Abstention
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Pour
Daniel Marsin - Pour
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Anne-Marie Escoffier - Pour
Jean Milhau - Absent
Michel Charasse - Abstention
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Absent
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 9 Contre: 4 Abst.: 1
Votes divergents 5
Marie-Christine Blandin Contre
Jean Desessard Contre
Didier Guillaume Contre
Gaston Flosse Abstention
Gérard Collomb Contre
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Contre
Sylvie Desmarescaux - Pour
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Béatrice Descamps - Pour
Didier Guillaume - Contre
Jean-François Le Grand - Pour
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Abstention
Gérard Collomb - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Pour

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