René-Pierre Signé a voté contre sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

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René-Pierre Signé a voté contre ce scrutin

René-Pierre Signé

Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2008

Date : 2008-11-19
L'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
147
Abstentions
3
Votants
339

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