Bernard Piras a voté contre sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Piras a voté contre ce scrutin

Bernard Piras

Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2008

Date : 2008-11-19
L'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
147
Abstentions
3
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Piras sur ce scrutin