Raymonde Le Texier a voté contre sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...
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Raymonde Le Texier a voté contre ce scrutin
Raymonde Le Texier
Matricule
04076N
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 41 - Session 2008
Date : 2008-11-19
L'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
189
Contre
147
Abstentions
3
Votants
339
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