Jean-Pierre Plancade était absent(e) au vote sur sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

L'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)