Roland Ries a voté contre sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

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Roland Ries a voté contre ce scrutin

Roland Ries

Matricule
04065K
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2008

Date : 2008-11-19
L'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
147
Abstentions
3
Votants
339

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