Patricia Schillinger a voté contre sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...
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Patricia Schillinger a voté contre ce scrutin
Patricia Schillinger
Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 41 - Session 2008
Date : 2008-11-19
L'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
189
Contre
147
Abstentions
3
Votants
339
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