Denis Detcheverry a voté pour sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

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Denis Detcheverry a voté pour ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 41 - Session 2008

Date : 2008-11-19
L'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
147
Abstentions
3
Votants
339

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