Bertrand Auban a voté contre sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

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Bertrand Auban a voté contre ce scrutin

Bertrand Auban

Matricule
98011L
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2008

Date : 2008-11-19
L'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
147
Abstentions
3
Votants
339

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