Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Scrutin n°181 - Session 2008
2009-06-05
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Pour
228
77%
Contre
58
19%
Abstentions
12
4%
Absents
45
13%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 60 Contre: 38 Abst.: 3
Votes divergents 81
Bruno Retailleau Contre
Joëlle Garriaud-Maylam Contre
Christiane Kammermann Contre
Christian Cambon Absent
François-Noël Buffet Absent
Serge Dassault Absent
Bernadette Dupont Contre
Philippe Dominati Absent
Pierre Bordier Absent
Hugues Portelli Contre
Marie-Thérèse Hermange Contre
Isabelle Debré Absent
Philippe Dallier Absent
René Beaumont Absent
Benoît Huré Contre
Jean-Pierre Chauveau Absent
Raymond Couderc Absent
Louis Pinton Contre
Catherine Dumas Absent
Elie Brun Absent
Antoine Lefèvre Abstention
Marie-Thérèse Bruguière Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx Absent
Alain Chatillon Absent
Dominique de Legge Contre
Philippe Paul Contre
Bruno Gilles Contre
Jean-François Mayet Contre
Alain Houpert Contre
Jean-Pierre Cantegrit Absent
Roland du Luart Contre
Charles Pasqua Contre
Christian Poncelet Contre
Auguste Cazalet Contre
Hubert Haenel Contre
Gérard Larcher Absent
Henri de Raincourt Contre
François Trucy Contre
Alain Dufaut Absent
Ambroise Dupont Absent
Claude Belot Absent
Michel Doublet Absent
Joël Bourdin Absent
Jean-Claude Gaudin Absent
Gérard César Absent
Paul Blanc Absent
Dominique Leclerc Contre
Alain Vasselle Contre
Michel Bécot Contre
Dominique Braye Absent
Jean-Claude Carle Absent
Marcel-Pierre Cléach Absent
Jean-Patrick Courtois Absent
Christian Demuynck Absent
André Dulait Absent
Jean-Paul Émorine Absent
Francis Grignon Contre
Jean-Pierre Raffarin Contre
Jean-Pierre Vial Contre
Jean Bizet Absent
Bernard Fournier Contre
Robert del Picchia Contre
Gérard Cornu Absent
Gérard Dériot Contre
Pierre André Absent
Laurent Béteille Absent
Jacques Blanc Contre
Jean-Paul Alduy Absent
Gérard Bailly Contre
André Lardeux Contre
Jean-Claude Etienne Absent
Éric Doligé Absent
Janine Rozier Contre
Françoise Henneron Contre
Louis Duvernois Contre
Gisèle Gautier Contre
Bruno Sido Abstention
Philippe Leroy Contre
Christian Cointat Absent
Joël Billard Absent
Brigitte Bout Abstention
Tous les votes
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Absent
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Absent
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Absent
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Absent
Pierre Bordier - Absent
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Absent
Philippe Dallier - Absent
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Absent
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Absent
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Absent
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Absent
François Pillet - Pour
Elie Brun - Absent
Antoine Lefèvre - Abstention
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Absent
Louis-Constant Fleming - Pour
Alain Chatillon - Absent
Dominique de Legge - Contre
René Vestri - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Contre
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Absent
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Contre
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Contre
Adrien Gouteyron - Pour
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
Hubert Haenel - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Absent
Ambroise Dupont - Absent
Claude Belot - Absent
Michel Doublet - Absent
Joël Bourdin - Absent
Jean-Claude Gaudin - Absent
Gérard César - Absent
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Absent
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Absent
Jean-Claude Carle - Absent
Marcel-Pierre Cléach - Absent
Jean-Patrick Courtois - Absent
Christian Demuynck - Absent
André Dulait - Absent
Jean-Paul Émorine - Absent
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Absent
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Absent
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Pour
Pierre André - Absent
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Laurent Béteille - Absent
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Absent
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Contre
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Absent
Éric Doligé - Absent
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Contre
Michel Thiollière - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Abstention
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Absent
Joël Billard - Absent
Brigitte Bout - Abstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christiane Demontès - Pour
Yannick Bodin - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Alima Boumediene-Thiery - Pour
Roland Ries - Pour
Raymonde Le Texier - Pour
Roger Madec - Pour
Dominique Voynet - Pour
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Thierry Repentin - Pour
Serge Larcher - Pour
Annie Jarraud-Vergnolle - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jacques Muller - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Jacqueline Chevé - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Edmond Hervé - Pour
Roland Povinelli - Pour
Virginie Klès - Pour
Jean-Jacques Mirassou - Pour
Samia Ghali - Pour
Jacky Le Menn - Pour
Marc Daunis - Pour
Serge Andreoni - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
René Teulade - Pour
Bernadette Bourzai - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Yves Chastan - Pour
Michel Boutant - Pour
Jacques Berthou - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Françoise Laurent-Perrigot - Pour
Alain Fauconnier - Pour
Claude Jeannerot - Pour
Martial Bourquin - Pour
François Rebsamen - Pour
Richard Tuheiava - Pour
Jean-Étienne Antoinette - Pour
Roland Courteau - Pour
André Lejeune - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Philippe Labeyrie - Pour
Daniel Percheron - Pour
René-Pierre Signé - Pour
Jean Besson - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Monique Cerisier-ben Guiga - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Pierre Mauroy - Pour
Paul Raoult - Pour
Michel Sergent - Pour
Marc Massion - Pour
Robert Badinter - Pour
Claude Lise - Pour
Jacques Mahéas - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Serge Lagauche - Pour
Bernard Angels - Pour
Jean-Pierre Bel - Pour
Bertrand Auban - Pour
Claude Domeizel - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Yves Dauge - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Louis Mermaz - Pour
Odette Herviaux - Pour
André Vantomme - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Michèle San Vicente-Baudrin - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Didier Boulaud - Pour
Charles Gautier - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Bernard Frimat - Pour
Yves Krattinger - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 16 Contre: 10 Abst.: 4
Votes divergents 16
Catherine Morin-Desailly Abstention
Yves Pozzo di Borgo Contre
Nathalie Goulet Contre
Hervé Maurey Contre
Jean-Paul Amoudry Contre
Denis Badré Contre
Marcel Deneux Absent
Michel Mercier Contre
Aymeri de Montesquiou Contre
Jean-Léonce Dupont Absent
Jacqueline Gourault Contre
Anne-Marie Payet Contre
Christian Gaudin Abstention
Claude Biwer Abstention
Daniel Soulage Abstention
Jean Boyer Contre
Tous les votes
Jean-Jacques Jégou - Pour
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Pour
Jean Arthuis - Pour
Didier Borotra - Pour
Pierre Fauchon - Pour
Nicolas About - Pour
Jean-Paul Amoudry - Contre
Denis Badré - Contre
Marcel Deneux - Absent
Michel Mercier - Contre
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Absent
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Contre
Christian Gaudin - Abstention
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Abstention
Daniel Soulage - Abstention
Jean Boyer - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Pour
Jean-François Voguet - Pour
Bernard Vera - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Gélita Hoarau - Pour
Jean-Claude Danglot - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Isabelle Pasquet - Pour
Mireille Schurch - Pour
François Autain - Pour
Ivan Renar - Pour
Jean-Luc Mélenchon - Pour
Michelle Demessine - Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Pour
Jack Ralite - Pour
Odette Terrade - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Josiane Mathon-Poinat - Pour
Annie David - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 11 Contre: 5 Abst.: 3
Votes divergents 8
Denis Detcheverry Contre
Daniel Marsin Abstention
Françoise Laborde Contre
Anne-Marie Escoffier Contre
Jean Milhau Abstention
Michel Charasse Contre
Gilbert Barbier Contre
Jean-Pierre Chevènement Abstention
Tous les votes
Robert Hue - Pour
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Abstention
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Anne-Marie Escoffier - Contre
Jean Milhau - Abstention
Michel Charasse - Contre
Jean-Michel Baylet - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Bernard Cazeau Abstention
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Bernard Cazeau - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 6 Contre: 4 Abst.: 1
Votes divergents 8
Pierre Bernard-Reymond Absent
Béatrice Descamps Contre
Jean-François Le Grand Contre
Alex Türk Abstention
Philippe Darniche Contre
Gaston Flosse Absent
Sylvie Desmarescaux Contre
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Absent
Béatrice Descamps - Contre
Didier Guillaume - Pour
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Abstention
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Pour
Marie-Christine Blandin - Pour
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 3 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Marc Laménie Contre
Tous les votes
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Pour
Alain Fouché - Pour

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Scrutin n°181 de la session 2008 au Sénat