Gérard Cornu était absent(e) au vote sur sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale a...

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Gérard Cornu était absent(e) au vote sur ce scrutin

Gérard Cornu

Matricule
98023Q
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 181 - Session 2008

Date : 2009-06-05
Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
58
Abstentions
12
Votants
298

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