Hervé Maurey a voté contre sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale a...
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Hervé Maurey a voté contre ce scrutin
Hervé Maurey
Matricule
08009T
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 181 - Session 2008
Date : 2009-06-05
Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
228
Contre
58
Abstentions
12
Votants
298
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