Philippe Dominati était absent(e) au vote sur sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale a...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Dominati était absent(e) au vote sur ce scrutin

Philippe Dominati

Matricule
04071H
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 181 - Session 2008

Date : 2009-06-05
Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
58
Abstentions
12
Votants
298

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Dominati sur ce scrutin