Robert Navarro a voté pour sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale a...

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Robert Navarro a voté pour ce scrutin

Robert Navarro

Matricule
08021P
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 181 - Session 2008

Date : 2009-06-05
Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
58
Abstentions
12
Votants
298

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