Marc Daunis a voté pour sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale a...

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Marc Daunis a voté pour ce scrutin

Marc Daunis

Matricule
08038Y
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 181 - Session 2008

Date : 2009-06-05
Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
58
Abstentions
12
Votants
298

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