Albéric de Montgolfier a voté pour sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale a...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Albéric de Montgolfier a voté pour ce scrutin

Albéric de Montgolfier

Matricule
08011M
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 181 - Session 2008

Date : 2009-06-05
Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
58
Abstentions
12
Votants
298

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Albéric de Montgolfier sur ce scrutin