Jean-Claude Merceron a voté pour sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale a...

Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires