Jean-Pierre Fourcade a voté pour sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale a...

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Jean-Pierre Fourcade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Fourcade

Matricule
77019E
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 181 - Session 2008

Date : 2009-06-05
Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

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Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
58
Abstentions
12
Votants
298

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