Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°17 - Session 2019
2019-10-29

l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Pour: 121 Contre: 181 Abstentions: 28
Scrutin n°19 - Session 2019
2019-10-29

l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Pour: 163 Contre: 114 Abstentions: 40
Scrutin n°16 - Session 2019
2019-10-24

l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Pour: 229 Contre: 0 Abstentions: 111
Scrutin n°15 - Session 2019
2019-10-24

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°14 - Session 2019
2019-10-22

l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 338 Contre: 2 Abstentions: 0
Scrutin n°12 - Session 2019
2019-10-17

l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 68 Contre: 249 Abstentions: 21
Scrutin n°7 - Session 2019
2019-10-17

les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 84 Contre: 215 Abstentions: 41
Scrutin n°8 - Session 2019
2019-10-17

l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°13 - Session 2019
2019-10-17

l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 3 Contre: 318 Abstentions: 5
Scrutin n°9 - Session 2019
2019-10-17

l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 88 Contre: 250 Abstentions: 2
Scrutin n°10 - Session 2019
2019-10-17

les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 27 Contre: 299 Abstentions: 15
Scrutin n°11 - Session 2019
2019-10-17

l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 62 Contre: 262 Abstentions: 14
Scrutin n°6 - Session 2019
2019-10-16

l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 72 Contre: 228 Abstentions: 39
Scrutin n°5 - Session 2019
2019-10-15

l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 112 Contre: 222 Abstentions: 9
Scrutin n°4 - Session 2019
2019-10-09

l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 101 Contre: 199 Abstentions: 3
Scrutin n°2 - Session 2019
2019-10-08

l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 93 Contre: 221 Abstentions: 27
Scrutin n°3 - Session 2019
2019-10-08

l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r\n

Pour: 157 Contre: 156 Abstentions: 27
Scrutin n°1 - Session 2019
2019-10-01

l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Pour: 192 Contre: 80 Abstentions: 67
Scrutin n°179 - Session 2018
2019-09-27

l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Pour: 241 Contre: 88 Abstentions: 14
Scrutin n°180 - Session 2018
2019-09-27

l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Pour: 194 Contre: 111 Abstentions: 38