L'amendement n° 295 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Scrutin n°13 - Session 2019
2019-10-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
3
1%
Contre
318
98%
Abstentions
5
2%
Absents
22
6%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 134 Abst.: 0
Votes divergents 5
Philippe Dominati Pour
Gérard Larcher Absent
Sylvie Goy-Chavent Absent
Sylviane Noël Pour
Céline Boulay-Espéronnier Pour
Tous les votes
Michel Savin - Contre
Pascale Gruny - Contre
Hugues Saury - Contre
Claude Nougein - Contre
François Calvet - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Philippe Dominati - Pour
Robert del Picchia - Contre
Pascal Allizard - Contre
Claudine Thomas - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Philippe Bas - Contre
Jacques Genest - Contre
François Grosdidier - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Alain Houpert - Contre
Gérard Dériot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Husson - Contre
Didier Mandelli - Contre
Vincent Segouin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Bruno Sido - Contre
Bernard Fournier - Contre
Viviane Malet - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Jean Sol - Contre
Catherine Deroche - Contre
Christian Cambon - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Florence Lassarade - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Chantal Deseyne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Damien Regnard - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jackie Pierre - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Alain Milon - Contre
Gérard Longuet - Contre
Cédric Perrin - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Charles Guené - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Bizet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Catherine Dumas - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Michel Magras - Contre
Catherine Troendlé - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Michel Raison - Contre
Bernard Bonne - Contre
Serge Babary - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Françoise Ramond - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Paul - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Dominique de Legge - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Pierre Cuypers - Contre
François Bonhomme - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Sylviane Noël - Pour
Pierre Frogier - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Sophie Primas - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Pierre Charon - Contre
Jordi Ginesta - Contre
André Reichardt - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Christophe Priou - Contre
Alain Joyandet - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Bruno Gilles - Contre
René Danesi - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Alain Dufaut - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Martine Berthet - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Pascale Bories - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Christine Lavarde - Contre
Alain Schmitz - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Benoît Huré - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Muriel Jourda - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Corinne Imbert - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Agnès Canayer - Contre
Michel Forissier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Max Brisson - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Alain Chatillon - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Jean-Pierre Leleux - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0
Tous les votes
Vincent Éblé - Contre
Yannick Botrel - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Didier Marie - Contre
Gilbert Roger - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Angèle Préville - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Roland Courteau - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Joël Bigot - Contre
Catherine Conconne - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Sylvie Robert - Contre
Rachid Temal - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Michelle Meunier - Contre
Monique Lubin - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Franck Montaugé - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Marc Daunis - Contre
Alain Duran - Contre
Samia Ghali - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Claude Raynal - Contre
Yves Daudigny - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Laurence Harribey - Contre
Corinne Féret - Contre
Michel Boutant - Contre
Victorin Lurel - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Patrick Kanner - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rémi Féraud - Contre
David Assouline - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Simon Sutour - Contre
Bernard Lalande - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Claudine Lepage - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Annie Guillemot - Contre
Jérôme Durain - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Patrice Joly - Contre
Martine Filleul - Contre
André Vallini - Contre
Bernard Jomier - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Maurice Antiste - Contre
Martial Bourquin - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 47 Abst.: 4
Votes divergents 7
Franck Menonville Absent
Vincent Capo-Canellas Abstention
Laurent Lafon Abstention
Christine Herzog Absent
Anne-Catherine Loisier Abstention
Vincent Delahaye Absent
Loïc Hervé Abstention
Tous les votes
Michèle Vullien - Contre
Olivier Cadic - Contre
Claude Kern - Contre
Françoise Férat - Contre
Franck Menonville - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Yves Détraigne - Contre
Bernard Delcros - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Hervé Maurey - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Nadia Sollogoub - Contre
Édouard Courtial - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Daniel Dubois - Contre
Michel Laugier - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Laurent Lafon - Abstention
Jocelyne Guidez - Contre
Pascal Martin - Contre
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Hervé Marseille - Contre
Michel Canévet - Contre
Françoise Gatel - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Olivier Henno - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Dominique Vérien - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Annick Billon - Contre
Pierre Louault - Contre
Catherine Fournier - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Vincent Delahaye - Absent
Évelyne Perrot - Contre
Loïc Hervé - Abstention
Sophie Joissains - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Valérie Létard - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Gérard Poadja - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0
Tous les votes
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Agnès Constant - Contre
François Patriat - Contre
André Gattolin - Contre
Martin Lévrier - Contre
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Claude Haut - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Michel Dagbert - Contre
Richard Yung - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Bernard Buis - Contre
Alain Richard - Contre
Françoise Cartron - Contre
Michel Dennemont - Contre
Antoine Karam - Contre
Didier Rambaud - Contre
Georges Patient - Contre
Julien Bargeton - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 1
Nathalie Delattre Absent
Tous les votes
Nathalie Delattre - Absent
Jean-Noël Guérini - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Raymond Vall - Contre
Yvon Collin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Françoise Laborde - Contre
Josiane Costes - Contre
Éric Gold - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Joseph Castelli - Contre
Stéphane Artano - Contre
Henri Cabanel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Mireille Jouve - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 5 Abst.: 1
Votes divergents 13
Alain Marc Absent
Marc Laménie Abstention
Robert Laufoaulu Absent
Jean-Louis Lagourgue Absent
Joël Guerriau Absent
Dany Wattebled Absent
Claude Malhuret Absent
Emmanuel Capus Absent
Colette Mélot Absent
Daniel Chasseing Absent
Jérôme Bignon Absent
Jean-Pierre Decool Absent
Alain Fouché Absent
Tous les votes
Alain Marc - Absent
Marc Laménie - Abstention
Robert Laufoaulu - Absent
Jean-Louis Lagourgue - Absent
Joël Guerriau - Absent
Cyril Pellevat - Contre
Dany Wattebled - Absent
Claude Malhuret - Absent
Emmanuel Capus - Absent
Colette Mélot - Absent
Daniel Chasseing - Absent
Jean-Pierre Grand - Contre
Michel Amiel - Contre
Laure Darcos - Contre
Jérôme Bignon - Absent
Jean-Pierre Decool - Absent
Alain Fouché - Absent
Pierre Médevielle - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 0
Tous les votes
Cécile Cukierman - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Christine Prunaud - Contre
Pierre Laurent - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Éliane Assassi - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éric Bocquet - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Laurence Cohen - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 4
Claudine Kauffmann Absent
Jean Louis Masson Absent
Philippe Adnot Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Claudine Kauffmann - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Contre
Philippe Adnot - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre

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